Mentions légales et réglementaires

Propriété

www.fonciere-magellan.com est le site internet de :

FONCIERE-MAGELLAN
33, Avenue de l’Opéra
75 002 Paris
France

Responsable de publication : S. Perron

Agréée par l’AMF en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 140 000 48.

Dans le cadre de sa politique d’investissement, Foncière Magellan ne prend pas en compte simultanément les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. La gestion mise en œuvre à travers les fonds n’est pas dictée ni restreinte par ces principes. Cependant, la société de gestion mène ses politiques d’investissement en prêtant une attention particulière aux normes environnementales et sociales.

La Politique de meilleure sélection des Intermédiaires Financiers est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.

La Politique des droits de vote est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.

Politique de gestion des conflits d’intérêt

Conformément à l’article 313-18 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, FONCIERE MAGELLAN prend toute mesure raisonnable lui permettant de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la gestion des FIA (Fonds d’Investissements Alternatifs) ou des services connexes.

Principes

A l’occasion de la gestion des FIA ou de l’exercice de services connexes, une situation de conflit d’intérêts se traduira généralement par une décision ou un comportement des administrateurs, associés ou équivalent, ou gérants de FONCIERE MAGELLAN, ou de ses salariés, ou des sociétés liées directement ou indirectement à FONCIERE MAGELLAN ou de tout autre intermédiaires ou prestataires externes auxquels FONCIERE MAGELLAN a délégué certaines fonctions ou client avec lequel FONCIERE MAGELLAN est en relation professionnelle qui peut porter atteinte aux intérêts des porteurs de parts.

Une telle situation peut présenter un caractère structurel du fait des relations économiques, financières, capitalistiques ou contractuelles que FONCIERE MAGELLAN ou ses collaborateurs entretiennent avec des tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles FONCIERE MAGELLAN est en relation habituelle (sociétés liées par exemple) ou occasionnelle.

Conformément à la règlementation, FONCIERE MAGELLAN a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Dispositif de prévention des conflits d’intérêts

FONCIERE MAGELLAN a rédigé une cartographie qui recense les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt, ainsi que les procédures afférentes.

La notion de conflit d’intérêt désigne une situation dans laquelle on peut raisonnablement penser qu’une personne, de façon potentielle ou avérée, perd l’impartialité nécessaire à la prise de décision qui lui incombe ou bien tire profit de cette situation aux dépens d’une autre personne.

Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts prévoit d’identifier ces situations.

A ce titre FONCIERE MAGELLAN a mis en place une organisation permettant de :

  •  prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :

– mise en place d’un système de contrôle interne,

– séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits,

– veiller en permanence à ce que l’offre de FONCIERE MAGELLAN corresponde bien au profil et aux attentes de ses clients, et ne soit jamais en contradiction avec leurs besoins. La vente forcée de produits ou de services constitue de ce point de vue une faute professionnelle,

– prohibition des opérations de marché à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par FONCIERE MAGELLAN,

– formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession,

  •  identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts.

Cette cartographie précise les types d’activités pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI-Dirigeant de FONCIERE MAGELLAN a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie.

  •  gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :

– informer de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations,

– déclarer les cadeaux et avantages perçus au RCCI-Dirigeant selon des règles fixées par FONCIERE MAGELLAN,

– déclarer, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les collaborateurs ou toute personne concernée, le cas échéant, au RCCI-Dirigeant, lequel prendra en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit.

La présente politique de gestion des conflits d’intérêts a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FONCIERE-MAGELLAN est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de FONCIERE-MAGELLAN.
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Les caractéristiques et prix des biens, services et prestations, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Vie privée / CNIL

Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles sont informés que ces données sont destinées à la société FONCIERE-MAGELLAN ou à ses partenaires.
Ces personnes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données (art 34 de la loi informatique et libertés). Pour exercer ce droit elles doivent s’adresser à la société, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Traitement des réclamations

Dans le cadre de sa politique de traitement des réclamations, Foncière Magellan  vous propose d’adresser directement votre demande par courrier à Sonia Perron 5 rue Menou 44000 Nantes. Foncière Magellan s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, par tout moyen. Une réponse apportée à la réclamation dans ce délai dispense Foncière Magellan d’accuser réception de la réclamation.

Foncière Magellan s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de non accord, vous pouvez vous adresser au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers Madame Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF -17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02