Les statuts d'une société ou d'une entité juridique sont un document officiel qui détermine les règles de fonctionnement, l'objet, la gouvernance, et les droits et obligations des associés ou actionnaires. Les statuts sont fondamentaux lors de la création de l'entité et doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes. Ils peuvent être modifiés par une décision collective des membres dans le respect des procédures légales et réglementaires.
FAQ
Qui rédige les statuts d'une entreprise ?
La rédaction des statuts peut être effectuée par les fondateurs de l'entreprise eux-mêmes, leurs avocats, ou un notaire, afin de s'assurer de leur conformité avec la législation en vigueur.
