PRIMMOVAL

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INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT URBAIN EN RÉGION

PRIMMOVAL est une solution de capitalisation qui investit dans des opérations de promotion immobilière tertiaires et résidentielles. PRIMMOVAL est engagé dans l’aménagement durable des territoires en participant au développement d’actifs immobiliers de qualité.

Créé à l’initiative de Foncière Magellan et sous l’impulsion de partenaires du monde de la promotion immobilière, ce fonds d’investissement est constitué sous forme de Société par Actions Simplifiées (SAS). Il s’adresse à des souscripteurs professionnels ou assimilés, souhaitant investir dans l’immobilier.

SOLUTION DE CAPITALISATION

Une performance provenant de la création de valeur des investissements réalisés (stratégie value-added).

La performance ciblée n’est pas garantie. PRIMMOVAL ne garantit pas le capital investi. PRIMMOVAL comporte un risque de perte en capital.

UNE THÉMATIQUE : LE DÉVELOPPEMENT URBAIN

Bénéficier du dynamisme des régions

Être acteur du développement durable des territoires urbains

Concevoir des immeubles pensés pour le bien-être de ses occupants avec une visée environnementale

UNE SOLUTION DE CO-INVESTISSEMENT

PRIMMOVAL permet d’investir dans une opération de promotion avec le promoteur porteur du projet qui s’engage à ses côtés en co-investissant dans l’opération.

FISCALITÉ DIFFÉRENCIANTE *

Hors Assiette IFI

Personnes physiques :
Flat Tax / Eligibilité au PEA et au PEA-PME

Personnes morales :
IS de droit commun (avec possibilité d'opter pour le régime mère-fille)

*La fiscalité dépend de la situation de chaque souscripteur et peut évoluer dans le temps. Il est recommandé aux souscripteurs d’étudier leur situation fiscale avec leur conseiller fiscal.

SOUSCRIPTION

100.000€

SOUSCRIPTION MINIMUM

6 ANS*

DURÉE DE VIE DU FONDS

À COMPTER DE LA DATE DE CONSTITUTION

30/06/2023

FIN DE LA PÉRIODE DE SOUSCRIPTION

50 M€

OBJECTIF DE COLLECTE

*Prorogeable 2 fois 1 an à l'initiative de la SGP

CARACTÉRISTIQUES

FIA

FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIF

SEMESTRIELLE

FRÉQUENCE DE VALORISATION

SRI 6 /7*

SYNTETIC RISK INDICATOR

*Syntetic Risk Indicator : 1 étant le risque le plus faible et 7 le risque le plus élevé. 1 ne signifiant pas absence de risque. 

FRAIS

3% HT DES SOUSCRIPTIONS RECUES

DONT 1% RÉTROCÉDÉ AUX DISTRIBUTEURS

0,5% DE L'ACTIF NET

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

5% MAXIMUM

DROIT D'ENTRÉE

PRINCIPAUX RISQUES

Risques inhérents à tout investissement en capital

La Société a vocation à financer en fonds propres et quasi fonds propres des sociétés non cotées investies dans des actifs immobiliers. La performance de la Société est donc directement liée à la performance des actifs immobiliers sous-jacents dans lesquelles elle est investie indirectement, laquelle est soumise à de nombreux aléas tels que notamment : retournement du secteur immobilier, récession dans la zone géographique, modification substantielle apportée à l’environnement juridique et fiscal, retournement du marché immobilier.

Risques de perte en capital 

La Société n’offre aucune garantie de protection en capital. L’Investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué en totalité ou ne l’être que partiellement. Les sociétés en portefeuille connaîtront les évolutions et aléas des marchés, notamment immobiliers, sur lesquels elles sont investies, et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des sociétés ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans la Société, s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte en capital. Par conséquent, il est vivement conseillé aux Investisseurs de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leur propre situation et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans la Société.

Risques liés à la gestion discrétionnaire

Le style de gestion pratiqué par la Société repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés sur lesquels les sociétés seront engagées. Il existe un risque que la Société ne soit pas investie à tout moment dans les sociétés détenant les immeubles les plus performants. La performance de la Société peut donc être inférieure à l’objectif de gestion.

Risques liés à la sous-performance la Société

Même si les stratégies mises en œuvre au travers de la politique d’investissement doivent parvenir à réaliser l’objectif de gestion que la Société s’est fixée, il ne peut être exclu que des circonstances de marché, ou un défaut d’évaluation des opportunités par la Société de Gestion, puissent conduire à une sous-performance la Société par rapport aux objectifs de l’Investisseur, étant entendu que ce risque peut avoir un impact variable en fonction de la composition du portefeuille de l’Investisseur.

Risques liés à la difficulté de valoriser certains actifs de la Société

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie d’investissement, la Société prend des participations dans des sociétés non cotées. Ces participations présentent parfois des difficultés de valorisation liées à la difficulté de valoriser l’actif immobilier sous-jacent. Par conséquent, il existe un risque que la valeur liquidative en cours de vie la Société ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille d’actifs immobiliers, plus particulièrement en ce qui concerne les participations dans des sociétés non cotées.

Risques liés aux distributions des actifs de la Société et cessions d’actions 

Les distributions d’actifs à l’initiative de la Société de Gestion dépendent de la capacité de la Société à céder ses participations dans les sociétés et/ou des sociétés à céder leurs actifs et à réaliser des distributions des produits de leurs portefeuilles. Les distributions d’actifs et/ou rachats d’actions peuvent donc être limités ou réduits en fonction des contraintes de liquidité des actifs sous-jacents et n’intervenir que tardivement dans la vie de la Société, et le cas échéant, uniquement à la clôture de la liquidation de la Société. 
En cas de cession des actions la Société, le prix de cession peut également être nettement inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

Risques juridiques et fiscaux

La modification des textes applicables aux sociétés par actions simplifiées en vigueur postérieurement à la date de constitution est susceptible d’avoir un impact juridique et fiscal négatif pour la Société et/ou ses Investisseurs. 
De plus, un investissement peut engendrer des considérations fiscales complexes qui peuvent différer pour chaque Investisseur. Par conséquent, les Investisseurs doivent prendre tous conseils utiles sur les incidences d’un investissement, la Société ou sa Société de Gestion ne pouvant à ce titre encourir de responsabilité.

Risques liés à l’illiquidité des actions de la Société 

L’attention des Investisseurs est attirée sur le caractère à long terme de cet investissement. Il n’y a pas aujourd’hui et il n’y aura pas dans le futur de marché organisé sur lequel les actions de la Société pourraient être négociées. Les actions de la Société ne peuvent pas être vendues ou transférées sans respecter les Statuts. Le transfert des actions de la Société peut être restreint/limité en vertu des lois applicables sur les valeurs mobilières dans plusieurs juridictions. Il n’y a pas de marché organisé pour les actions de la Société et un tel marché ne devrait pas se développer à l’avenir. En conséquence, un Investisseur pourrait ne pas être en mesure de liquider rapidement son investissement dans la Société dans un délai compatible avec ses contraintes ou pour toute autre raison.
 

Risques en matière de durabilité

Les risques en matière de durabilité désignent, conformément au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Règlement SFDR – Sustainable Finance Disclosure Regulation), tout événement ou situation dans le domaine environnemental, social, ou de la gouvernance qui, s’il survenait, pourrait avoir une incidence négative sur la valeur d’un investissement. Malgré la politique de durabilité de la Société de Gestion (telle que visée à la rubrique (H) (Politique de durabilité) ci-dessous, la Société de Gestion ne peut pas exclure la survenance de risques en matière de durabilité vis-à-vis d’une société du portefeuille et/ou d’un immeuble que la Société détiendrait (directement ou indirectement), lesquels pourraient affecter négativement cette société et/ou cet immeuble, par exemple, par des dommages ou une dépréciation de valeur et/ou par des risques de contentieux et/ou des amendes administratives) et donc entraîner une baisse de la valeur liquidative des titres de la Société. 
L’attention des Investisseurs doit également être attirée sur le fait qu’en raison de la nature des risques de durabilité et de la prise en considération accrue par les pouvoirs publics de certains sujets spécifiques tels que le changement climatique, la probabilité que des risques en matière de durabilité aient un impact sur les rendements des produits financiers est susceptible d’augmenter à plus long terme.

Risques liés au marché immobilier et aux opérations de restructuration

Les investissements réalisés par la Société seront soumis aux risques inhérents à la détention et à la gestion d’actifs immobiliers. Dans ce cadre, la performance et l’évolution du capital investi sont exposées au risque lié à l’évolution de cette classe d’actifs. De très nombreux facteurs (liés de façon générale à l’économie ou, plus particulièrement, au marché immobilier) peuvent avoir un impact négatif sur la valeur des actifs immobiliers détenus indirectement par la Société via les sociétés du portefeuille. Aucune assurance ne peut donc être donnée quant à la performance des actifs immobiliers détenus indirectement par la Société. 

Les facteurs suivants sont notamment susceptibles d’avoir un impact négatif sur la valeur des actifs et, par conséquent, sur la situation financière et la performance de la Société : 
• les risques associés à la conjoncture économique, politique, financière, internationale, nationale et locale qui pourraient affecter la demande ou la valorisation des actifs immobiliers ; 
• les risques associés à la construction, à la restructuration ou à la rénovation des actifs immobiliers : la Société peut être exposée à des risques affectant la rentabilité de ses opérations tels que des dépassements de budget, des surcoûts entraînés par un retard de livraison, prix ou rythme de location et ou vente moindre que celui escompté. Dans certains cas, la Société peut être exposée à des actions judiciaires visant des vices structurels ou des désordres affectant certains des immeubles qu’elle fait restructurer ou rénover ; la modification des régimes fiscaux locaux ; 
• la nécessité de réaliser des travaux d’un montant significatif résultant de l’état des actifs immobiliers ou de modifications de la réglementation applicable (notamment travaux de mise aux normes). 

Risque de liquidité

Le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir la Société à céder certains actifs cibles, notamment immobiliers, dans un délai court pour faire face à la nécessité de mobiliser de la trésorerie ou faire face à une baisse de leur valeur de marché. Il est rappelé que le marché immobilier ne permet pas une liquidité immédiate, ce qui peut avoir un impact négatif sur la performance globale de la Société. La Société de Gestion pourra donc éprouver des difficultés à céder les immeubles ou les titres des sociétés en portefeuille dans les délais et les niveaux de prix souhaités si aucun des associés des sociétés ou aucun tiers ne souhaite se porter acquéreur des immeubles ou des titres des sociétés.

Risques liés à l’effet de levier

La Société pourra avoir recours directement, de manière accessoire, ou au travers des sociétés, de manière accessoire, à l’endettement. Dans ces conditions, les fluctuations du marché immobilier peuvent réduire de façon importante la capacité de remboursement de la dette, et les fluctuations du marché du crédit peuvent réduire les sources de financement et augmenter de façon sensible le coût de ce financement. L’effet de levier engendre une augmentation des ressources disponibles, mais également des risques de perte.

 

L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez les parts pendants 6 années. L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.
Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau élevé, si la situation venait à se détériorer sur les marchés immobiliers, il est très probable que notre capacité à vous payer soit affectée.

Article 8

La « Taxonomie sur la finance durable de l’Union Européenne » désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement, afin d’orienter les investissements vers les activités « vertes ».
La SAS PRIMMOVAL est classifiée « article 8 » conformément au règlement (UE) 2019/ 2088 dit « Règlement Disclosure ou SFDR » (développé dans la note d’information).
La Taxonomie sur la finance durable de l’Union Européenne a pour objectif d’identifier les activités économiques considérées comme durables d’un point de vue environnemental. Actuellement, des critères d’examen technique (Technical Screening Criteria) ont été développés pour certaines activités économiques à même de contribuer substantiellement à deux de ces objectifs : l’atténuation du changement climatique, et l’adaptation au changement climatique. Les données présentées ci-dessous ne reflètent donc que l’alignement à ces deux objectifs, sur la base des critères non-définitivement publiés, tels qu’ils ont été soumis aux colégislateurs européens. Nous mettrons à jour cette information en cas de changements apportés à ces critères, de développement de nouveaux critères d’examen relatifs à ces deux objectifs, ainsi que lors de l’entrée en application des critères relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux : l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et la réduction de la pollution ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Pour être considérée comme durable, une activité économique doit démontrer qu’elle contribue substantiellement à l’atteinte de l’un des 6 objectifs, tout en ne nuisant pas à l’un des cinq autres (principe dit DNSH, «Do No Significant Harm»).
Pour qu’une activité soit considérée comme alignée à la Taxonomie européenne, elle doit également respecter les droits humains et sociaux garantis par le droit international. Le Fonds ne prend actuellement aucun engagement en matière d’alignement de son activité avec la Taxonomie européenne. d’activités économiques durables sur le plan environnemental définis à ce jour.

NOTRE AMBITION POUR LES TERRITOIRES

Être acteur du développement durable des territoires urbains

Concevoir des immeubles pensés pour le bien-être de ses occupants avec une visée environnementale

NOTRE AMBITION POUR VOUS

Diversifier leurs investissements à travers une stratégie de co-investissement

Profiter du dynamisme des régions

Investir aux cotés de promoteurs reconnus dans des opérations de promotion immobilières résidentielles et tertiaires

DOCUMENTATION