Les principaux facteurs de risques tels qu’identifiés à la date d’agrément du Fonds par l’AMF sont exposés ci-après :
Risque de perte en capital :
Il n’y a aucune garantie que le Fonds réalise ses objectifs d’investissement ou qu’un Investisseur reçoive un retour sur son capital. Le souscripteur potentiel est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué ou ne l’être que partiellement. Aucune garantie ne peut être donnée sur la rentabilité future des investissements du Fonds.
Risque d’illiquidité des actifs du Fonds
Le Fonds a l’intention d’investir dans certaines sociétés dont les titres, au moment de l’investissement, ne sont pas et pourront ne jamais être négociés sur un marché d’instruments financiers. Il peut être difficile d’évaluer la valeur, de vendre ou de liquider une position existante dans ces sociétés. Dans la mesure où il n’existe pas de marché liquide pour les investissements, le Fonds pourra se trouver dans l’impossibilité de liquider les investissements en réalisant un profit. En outre, les sociétés dont les titres ne sont pas négociés sur un marché d’instruments financiers ne sont pas soumises aux mêmes règles en termes de divulgation d’information ou d’exigences en matière de notifications qui s’appliquent généralement aux sociétés cotées sur un marché d’instruments financiers.
Risque lié au blocage des demandes de rachat
Les Investisseurs ne peuvent exiger du Fonds, sauf exceptions, le rachat de leurs parts pendant toute la durée de vie du Fonds, le cas échéant prorogée, telle que définie à l’Article 8. Dès lors, un investissement dans le Fonds devrait ne pas convenir à un investisseur qui souhaiterait sortir du Fonds avant cette date. La Société de Gestion a défini une politique de gestion de la liquidité pour le Fonds, basée sur des indicateurs d’illiquidité. Des mesures sont réalisées selon une fréquence adaptée au type de gestion du Fonds puis sont comparées aux seuils d’alerte prédéfinis. Si le Fonds est identifié en situation de sensibilité, du fait du niveau d’illiquidité constaté, il fera alors l’objet d’analyses supplémentaires sur le passif et l’actif. En conséquence, la Société de Gestion s’appuie sur un dispositif de contrôle et de surveillance de la liquidité assurant un traitement équitable des Investisseurs afin de permettre d’honorer toutes les demandes de rachat et ainsi
rembourser les Investisseurs selon les modalités prévues par le Règlement. Dans le cadre de ce dispositif de contrôle, la faculté pour les Investisseurs de solliciter le rachat de leurs parts par le Fonds est susceptible d’être plafonnée ou suspendue dans les conditions prévues à l’Article 10.
Risque de crédit
Le Fonds peut investir sa trésorerie dans des Actifs Liquides. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces créances peut entraîner une baisse de la valeur liquidative des parts du Fonds.
Risque de change
En raison de sa stratégie, le Fonds pourra détenir certains instruments financiers ou autres instruments soumis à un risque de change. La comptabilité du Fonds sera tenue en Euro. Le Fonds pourra effectuer des investissements hors de la zone Euro au sein des Etats membres de l’Union européenne. Les investissements et les gains pourront ainsi être exprimés en une ou plusieurs devises et exposer le Fonds à des pertes potentielles occasionnées par la fluctuation des taux de changes. De plus, le Fonds pourrait supporter des coûts de conversion entre les différentes devises et/ ou des coûts induits par les mécanismes de couverture de change.
Risques liés aux obligations convertibles
Le Fonds pourra notamment investir via des obligations convertibles qui, en cas d’exercice d’une option, peuvent donner
accès au capital des entreprises. La valeur de ces valeurs mobilières dépend de plusieurs facteurs, tels que le niveau des
taux d’intérêts et la valeur des actions auxquelles ces valeurs mobilières peuvent donner droit.
Risques liés aux actions
Les actions présentent un risque de perte en capital et les obligations convertibles détenues par le Fonds peuvent être converties en actions et présenter ainsi également un risque de perte en capital.
Risques liés aux co-investissements possibles avec des Fonds Affiliés et/ ou Entreprises Liées
Il est prévu que le Fonds pourra co-investir aux côtés de Fonds Affiliés et/ou Entreprises Liées. Les principaux risques liés à ces coinvestissements concernent (i) les conflits d’intérêts potentiels pouvant résulter de cette situation et (ii) sur le type d’investissement du Fonds (taille, nature…). Le risque de conflits d’intérêts potentiels est couvert par les règles de déontologie internes qu’appliquera la Société de Gestion ainsi que par l’application du Règlement de Déontologie.
Risques liés au marché de l’immobilier
Le marché de l’immobilier a, par le passé, fait l’objet d’importantes fluctuations et les cycles de valeur et conditions du marché peuvent entraîner une réduction de la valeur des investissements. Les revenus disponibles provenant d’investissements dans l’immobilier dépendent, dans une grande mesure du revenu gagné et de l’appréciation du capital générées par les biens en question ainsi que des dépenses encourues. Si les biens ne génèrent pas de revenus suffisants pour couvrir les dépenses d’exploitation, y compris le service de la dette (le cas échéant) et les dépenses en capital, le revenu du Fonds en sera négativement affecté. Les revenus tirés des biens peuvent être négativement affectés par des facteurs échappant au contrôle de la Société de Gestion, y compris des modifications du climat économique général, des conditions locales réelles qu’une offre excédentaire ou une réduction de la demande, l’attractivité des biens pour
les clients et locataires et l’augmentation des coûts d’exploitation (y compris les taxes immobilières). Les autres facteurs pouvant avoir une incidence négative sur le revenu du Fonds sont notamment : la promulgation et l’exécution de réglementations gouvernementales concernant les restrictions d’utilisation du sol et de zonage ; la protection environnementale et la sécurité au travail ; l’indisponibilité de fonds hypothécaires pouvant compliquer la vente d’un bien;
la situation financière des acheteurs et vendeurs de biens ; les modifications des taux de l’impôt foncier et autres dépenses d’exploitation ; l’imposition de contrôles des loyers ou de droits de locataires à de nouveaux baux, les pénuries d’énergie, les pénuries d’approvisionnement, le risque de développements politiques ou sociaux défavorables, y compris la nationalisation, l’expropriation d’actifs, l’imposition confiscatoire, l’instabilité économique ou politique, les actes de terrorisme et guerre, divers risques et catastrophes naturelles non assurés ou non assurables et les pertes non assurables.
De plus, le revenu tiré des biens et valeurs immobilières est également affecté par des facteurs tels que le coût de la conformité réglementaire, les niveaux de taux d’intérêt et la disponibilité d’un financement.
Risques liés à l’effet de levier
Le Fonds pourra avoir recours directement, ou au travers des sociétés, à l’endettement. Dans ces conditions, les fluctuations du marché immobilier peuvent réduire de façon importante la capacité de remboursement de la dette, et les fluctuations du marché du crédit peuvent réduire les sources de financement et augmenter de façon sensible le coût de ce financement. L’effet de levier engendre une augmentation des ressources disponibles, mais également des risques de perte.
Risques juridiques et fiscaux
La modification des textes applicables aux FCPR en vigueur postérieurement à la Date de Constitution est susceptible d’avoir un impact juridique et fiscal négatif pour le Fonds et/ou ses Investisseurs. De plus, un investissement peut engendrer des considérations fiscales complexes qui peuvent différer pour chaque Investisseur. Par conséquent, les Investisseurs doivent prendre tous conseils utiles sur les incidences d’un investissement, le Fonds ou la Société de Gestion ne pouvant à ce titre encourir de responsabilité.
Risques liés à la difficulté de valoriser certains actifs du Fonds
Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa stratégie d’investissement, le Fonds prend des participations dans des sociétés non cotées. Ces participations présentent parfois des difficultés de valorisation liées à la difficulté de valoriser l’actif immobilier sous-jacent. Par conséquent, il existe un risque que la valeur liquidative en cours de vie du Fonds ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille.
Risques liés à la remise de parts du Fonds
L’attention des compagnies d’assurance et de leurs clients est attirée sur les dispositions de l’article L. 131-1 du Code des
assurances. Dans sa version en vigueur, à la Date de Constitution, cet article prévoit que le titulaire et/ou le bénéficiaire d’un contrat d’assurance peut(/vent) se voir remettre en nature, dans le cadre du rachat de son(/ leur) contrat ou par suite du décès de l’assuré, des parts du Fonds si les conditions suivantes sont respectées : - le contractant doit avoir opté irrévocablement, à tout moment, avec l’accord de l’assureur, pour la remise des parts du Fonds au moment du rachat des engagements ; étant précisé que cette option est réputée s’appliquer aussi au bénéficiaire (sauf mention expresse contraire) ; - les parts remises en nature ne doivent pas conférer de droit de vote ; - le contractant, son conjoint ou partenaire lié par un PACS, leurs ascendants, leurs descendants ou les frères et soeurs du contractant ne doivent pas avoir détenu.
