Mentions légales

Foncière Magellan est agréée et supervisée par l’AMF en qualité de Société de Gestion de portefeuille
sous le numéro GP 140 000 48.

Dans le cadre de sa politique d’investissement, Foncière Magellan ne prend pas en compte simultanément
les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. La gestion mise en œuvre à travers les fonds
n’est pas dictée ni restreinte par ces principes. Cependant, la société de gestion mène ses politiques
d’investissement en prêtant une attention particulière aux normes environnementales et sociales.

La Politique de meilleure sélection des Intermédiaires Financiers est disponible sur simple demande
formulée auprès de la Société de Gestion. La Politique des droits de vote est également disponible
sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.

 

 

 

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation ou de différend avec Foncière Magellan, le client est invité à présenter une demande écrite à l’adresse :

contact@fonciere-magellan.com


Le client peut aussi adresser sa réclamation par courrier postal à :
Foncière Magellan
30 avenue Camus, 44000 Nantes

Foncière Magellan s’engage à accuser réception de la demande dans les 10 jours et à traiter promptement la réclamation du Client dans un délais de deux mois. Le responsable du traitement des réclamations est le RCCI de Foncière Magellan, M. Julien Pouget. 

S’agissant de différends concernant des opérations sur instruments financiers, conformément aux dispositions de l’article L.621-19 du Code monétaire et financier et à la charte de médiation de l’Autorité des marchés financiers, le Client pourra saisir, gratuitement, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers sous réserve que (i) le Client ait effectivement présenté une demande écrite aux services de Foncière Magellan et ne soit pas satisfait de la réponse de Foncière Magellan et (ii) qu'aucune procédure contentieuse, ni aucune enquête de l’Autorité des marchés financiers, portant sur les mêmes faits ne soit en cours :

 

Madame le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers 
17, place de la Bourse 
75082 PARIS CEDEX 02 
www.amf-france.org

 

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊT

Conformément à l’article 313-18 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, Foncière Magellan prend toute mesure raisonnable lui permettant de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la gestion des FIA (Fonds d’Investissements Alternatifs) ou des services connexes.
La politique de gestion des conflits d’intérêt est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.

 

Principes

A l’occasion de la gestion des FIA ou de l’exercice de services connexes, une situation de conflit d’intérêts se traduira généralement par une décision ou un comportement des administrateurs, associés ou équivalent, ou gérants de Foncière Magellan, ou de ses salariés, ou des sociétés liées directement ou indirectement à Foncière Magellan ou de tout autre intermédiaires ou prestataires externes auxquels Foncière Magellan a délégué certaines fonctions ou client avec lequel Foncière Magellan est en relation professionnelle qui peut porter atteinte aux intérêts des porteurs de parts.

Une telle situation peut présenter un caractère structurel du fait des relations économiques, financières, capitalistiques ou contractuelles que Foncière Magellan ou ses collaborateurs entretiennent avec des tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles Foncière Magellan est en relation habituelle (sociétés liées par exemple) ou occasionnelle.
Conformément à la réglementation, Foncière Magellan a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

 

Dispositif de prévention des conflits d’intérêts

Foncière Magellan a rédigé une cartographie qui recense les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt, ainsi que les procédures afférentes. La notion de conflit d’intérêt désigne une situation dans laquelle on peut raisonnablement penser qu’une personne, de façon potentielle ou avérée, perd l’impartialité nécessaire à la prise de décision qui lui incombe ou bien tire profit de cette situation aux dépens d’une autre personne.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts prévoit d’identifier ces situations.

 

A ce titre Foncière Magellan a mis en place une organisation permettant de :

  • Prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
    • mise en place d’un système de contrôle interne,
    • séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits,
    • veiller en permanence à ce que l’offre de Foncière Magellan corresponde bien au profil et aux attentes de ses clients, et ne soit jamais en contradiction avec leurs besoins. La vente forcée de produits ou de services constitue de ce point de vue une faute professionnelle,
    • prohibition des opérations de marché à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par Foncière Magellan,
    • formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession

 

  • Identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise les types d’activités pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI de Foncière Magellan a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie

 

  • Gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
    • informer de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations,
    • déclarer les cadeaux et avantages perçus au RCCI selon des règles fixées par Foncière Magellan,
    • déclarer, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les collaborateurs ou toute personne concernée, le cas échéant, au RCCI, lequel prendra en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit.

La présente politique de gestion des conflits d’intérêts a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Foncière Magellan est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Foncière Magellan.

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POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES

Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles sont informés de ce que ces données sont destinées à la société Foncière Magellan ou à ses partenaires. Ces utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données, conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour exercer ce droit, ils doivent s’adresser à la société, dont les coordonnées figurent ci-dessus. La collecte et le traitement de données à caractère
personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique des données clients/contacts, accessible ici.

 

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