Informations règlementaires

 

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊT

Un conflit d’intérêts s’entend comme toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d’un tiers.

Le conflit d’intérêt peut également se définir comme une situation qui naît quand l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions d’une personne est susceptible d’être influencé par un autre intérêt public ou privé distinct de celui qu’il doit défendre dans ces fonctions.

Pour consulter la Politique de gestion des conflits d’intérêts de FONCIÈRE MAGELLAN, cliquez ici.

 

 

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation ou de différend avec Foncière Magellan, le client est invité à présenter une demande écrite à l’adresse :

conformité@fonciere-magellan.com


Le client peut aussi adresser sa réclamation par courrier postal à :
Foncière Magellan
30 avenue Camus, 44000 Nantes

Foncière Magellan s’engage à accuser réception de la demande dans les 10 jours et à traiter promptement la réclamation du Client dans un délais de deux mois. Le responsable du traitement des réclamations est le RCCI de Foncière Magellan, Mme Lena Ansel. 

S’agissant de différends concernant des opérations sur instruments financiers, conformément aux dispositions de l’article L.621-19 du Code monétaire et financier et à la charte de médiation de l’Autorité des marchés financiers, le Client pourra saisir, gratuitement, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers sous réserve que (i) le Client ait effectivement présenté une demande écrite aux services de Foncière Magellan et ne soit pas satisfait de la réponse de Foncière Magellan et (ii) qu'aucune procédure contentieuse, ni aucune enquête de l’Autorité des marchés financiers, portant sur les mêmes faits ne soit en cours :

Madame le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers 
17, place de la Bourse 
75082 PARIS CEDEX 02 
www.amf-france.org

 

Toute réclamation ou question relative* aux enjeux ESG, peut être envoyée par courriel adressé à conformite@fonciere-magellan.com. La réclamation reçue par le RCCI sera alors transmise sans délai au Responsable RSE et Innovation. Foncière Magellan s’engage à traiter votre réclamation ou votre question relative aux enjeux ESG, gratuitement, rapidement, de manière transparente et aussi efficacement que possible pour trouver une solution qui vous apporte satisfaction.

* Une réclamation ou question relative aux enjeux ESG, correspond à une demande d’information ou l’expression d’un mécontentement sur la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les services d’investissements proposés par Foncière Magellan.

 

 

RÈGLEMENT DISCLOSURE (règlement (UE) 2019/2088)

En application du règlement (UE) 2019/2088 dit « Règlement Disclosure ou SFDR », portant sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, une communication doit être réalisée. 

Pour consulter la présentation de FONCIÈRE MAGELLAN, cliquez ici.

 

 

POLITIQUE DE MEILLEURE SÉLECTION ET DE MEILLEURE EXÉCUTION

Les FIA gérés par FONCIÈRE MAGELLAN ne détiennent pas de valeurs mobilières de placement dans leur portefeuille. Si toutefois FONCIÈRE MAGELLAN était amenée à gérer, des valeurs mobilières de placement au sein de ses FIA, une politique de meilleure exécution et sélection serait mise en place et ferait l’objet d’une revue annuelle.

 

 

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Conformément à la réglementation, FONCIÈRE MAGELLAN a mis en place une politique de rémunération de ses collaborateurs, en cohérence avec les risques, notamment de durabilité, auxquels la Société de Gestion est susceptible d’être exposée.

Conformément aux dispositions de la Directive AIMF, Foncière Magellan s’engage à établir, mettre en œuvre et maintenir des politiques, procédures et pratiques de rémunération permettant d’aligner les intérêts à long terme de ses actionnaires, clients/investisseurs et employés.

FONCIÈRE MAGELLAN met à votre disposition la politique de rémunération sur simple demande.

 

POLITIQUE DE DURABILITÉ

FONCIÈRE MAGELLAN met à votre disposition la politique de durabilité sur simple demande.