FIA (Fonds d'Investissement Alternatif)

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L’article L. 214-24 du Code Monétaire et Financier définit les fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE :

« Les fonds d’investissement relevant de la Directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dits "FIA" :

  • lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir dans l’intérêt de ces investisseurs conformément à une politique d’investissement, que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent
  • ne sont pas des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilière) »

Autrement dit, un FIA est un organisme de placement collectif, qui lève des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs, en vue de les investir conformément à une politique d’investissement définie dans l’intérêt de ces investisseurs.

Il existe deux catégories de FIA :

  • Les FIA régulés  
  • Les autres FIA : les fonds non-mentionnées dans la liste limitative des FIA du Code Monétaire et Financier. Ils sont régulés par le Code Monétaire et Financier qui prévoit différentes mesures dérogatoires à la directive AIFM, basées sur des critères de taille des actifs gérés, de nature d’investisseurs…